Les avocats, une profession structurée

• Le Barreau :
  Du nom de la barre du Tribunal, regroupe l' ensemble des avocats relevant de chaque tribunal de grande instance.

• Le Conseil de l' Ordre :
  Chaque Barreau est constitué en Ordre.
  L' ensemble des membres du Barreau réunit en Assemblée Générale élit le Conseil de l' Ordre et le Bâtonnier.
  Le Conseil de l' Ordre détermine le règlement intérieur du Barreau, statue sur l' inscription, l' omission ou la démission des avocats, veille à la formation et fait respecter le périmètre du droit.
  Il exerce également des fonctions disciplinaires.

• Le Bâtonnier :
  Elu par l' Assemblée Générale de l' Ordre pour deux ans, il représente l' Ordre et préside le Conseil de l' Ordre.
  Il est appelé ainsi car, historiquement, il portait lors des processions à caractère religieux le bâton prioral.
  Il a une mission de direction et de représentation du Barreau.
  Il prévient et concilie les différents entre les membres du Barreau et instruit toutes les réclamations formées par des tiers. A ce titre, il répond aux plaintes des justiciables.
  Il peut, le cas échéant, ordonner la poursuite d' un confrère devant le Conseil de l' Ordre.
  Il suit le contentieux de recouvrement des honoraires (taxation) et procède à la désignation des avocats commis d' office pour les personnes n' ayant pas fait le choix d' un avocat.

• Les spécialisations :
  D' abord généraliste, l' avocat peut se spécialiser dans un ou plusieurs domaines de compétences.
  Les mentions de spécialisation sont délivrées par le Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats au vu des divers critères de compétences et de pratiques professionnelles.
  

• Comment consulter un avocat ?
  Chacun est libre du choix de son avocat. On peut demander la liste des avocats auprès de chaque Ordre. Pour consulter, le plus simple consiste à prendre rendez-vous en son Cabinet.
  L' avocat peut aussi se rendre dans votre entreprise ou vous accompagner à un rendez-vous.
  

• Le coût de l' avocat :
  La fixation des honoraires entre l' avocat et son client est libre. Chaque prestation étant spécifique, son coût peut varier en fonction des difficultés rencontrées, de la complexité du dossier, des intérêts en jeu mais aussi de la notoriété et de l' expérience de l' avocat. Les honoraires sont assujettis à la TVA. Différents systèmes de rémunération peuvent exister.
  Vous devez en discuter avec votre avocat.

• Le Forfait : Pour une intervention précise, le montant des honoraires est défini par avance.

 

• La Rémunération au temps passé : Le Coût de la prestation est déterminé sur la base d' un taux horaire pratiqué.

 

• L' Abonnement : Lorsque le recours à l' avocat est régulier, une convention peut déterminer l' intervention de l' avocat et sa rémunération.

Une convention d' honoraires permet de définir, dès l' ouverture du dossier, le mode de rémunération choisi par les parties. Il ne faut pas confondre la rémunération de l' avocat et les frais. Alors que la rémunération concerne la seule prestation de l' avocat, les frais correspondent à la rémunération des huissiers, experts, avoués près la Cour d' Appel, les frais de dossier, de déplacement, de recherches documentaires.

 

• L' aide juridictionnelle :
  L' aide Juridictionnelle permet aux justiciables ne disposant pas de ressources suffisantes d' être défendus par un avocat en matière civile ou en matière pénale.
  Le bénéficiaire de l' aide conserve dans tous les cas le libre choix de son avocat.
  L' Aide Juridictionnelle est totale ou partielle. En ce dernier cas, le solde des honoraires de l' avocat est payé par le client après signature d' une convention d' honoraires visée par le Bâtonnier.
  L' avocat est le seul spécialiste du droit qui assume votre dossier du conseil jusqu' au contentieux éventuel.