LA REVUE DE PRESSE

DU BARREAU D'EVREUX

 

 

20 décembre 2007

 

 

 

 


 

ARCHIVES :

 

LE BARREAU D'EVREUX CHANGE DE TETE

 

PARIS NORMANDIE - 20 Décembre 2003

 

 

Sur le jeune site Internet du barreau d' Evreux (1), les avocats se sont autorisés un trait de fantaisie. La page d'accueil est illustrée par un souriant dessin représentant le bâtonnier Hubert en robe, l'index levé. Portrait qui, en principe, devrait être réactualisé dès le 1er janvier.

Elu par ses pairs le 5 décembre, à la quasi-unanimité des suffrages, Me François Heckenroth prend à son tour la tête du barreau d' Evreux pour deux ans, prêt à assurer la défense de près d'une centaine d'avocats - les deux tiers des professionnels du département.

« L'avocat, acteur de la société civile »

A 56 ans, il a accepté la mission pour des raisons personnelles (« se détacher de l'exercice quotidien, prendre de la hauteur »), mais aussi parce que l'idée de « s'investir pour les confrères » ne lui déplaisait pas, au contraire. En la matière, Me Heckenroth, qui a prêté serment en 1975 et se partage aujourd'hui entre deux cabinets, à Evreux et Louviers, n'est pas vierge d'expérience. Il est le précurseur de la fusion, en 1991, des avocats et des conseils juridiques, union qui a poussé la profession, jusqu'alors confinée au monde judiciaire, à l'exploration de nouveaux champs de compétences auprès des entreprise et des particuliers.

« L'avocat est un acteur incontournable de la société civile et du monde professionnel, » considère le bâtonnier, prompt à développer les initiatives prises sous la précédente mandature en faveur de l'accès au droit pour tous, telles que la promotion du site web, les conseils assurés à l'occasion de journées portes ouvertes thématiques (droit de la famille, fiscalité, etc.), et les consultations gratuites dans les maisons de justice et du droit d' Evreux , Vernon et Louviers.

Pour un service public performant

La démarche d'ouverture vaut également à l'égard des magistrats et mérite d'être poursuivie, selon François Heckenroth, d'avis que « le dialogue et une meilleure connaissance de nos contraintes respectives » permettraient d'améliorer l'efficacité du service public. « Avocats et magistrats ont tendance à s'ignorer, alors que chacun y gagnerait à mieux communiquer, » explique-t-il, soucieux de préserver les relations - cordiales - entretenues avec le parquet d' Evreux et la présidente du tribunal de Grande instance Chantal Arens.

Dans une suite logique, l'Ordre réfléchit à la mise en place de « systèmes rationnels » susceptibles d'économiser le temps des professionnels, et par voie de conséquence celui des justiciables. A l'exemple d'autres juridictions, « on pourrait imaginer que les juges puissent poser des questions aux avocats au cours d'audiences civiles, ce qui se justifie pour les affaires complexes ».

« Si les audiences sont plus construites, la justice sera mieux rendue », conclut le bâtonnier, convaincu que dans la recherche d'une justice plus performante, « tout le monde est demandeur».

S. Gr.

(1)        www. barreau-evreux.avocat.fr

 

 

 

LE BAROUD D'HONNEUR DES AVOCATS

 

CONTRE LA LOI PERBEN II

 

PARIS NORMANDIE - 5 Février 2004

 

 

 

Alors que l'Assemblée nationale doit adopter définitivement le 11 février le projet de loi Perben II visant à lutter contre la grande criminalité, des manifestations ont lieu aujourd'hui jeudi dans tous les barreaux de France.


A Evreux , les avocats se réuniront devant le Palais de Justice à partir 13 h 30 pour « manifester leur attachement à la défense des principes qui garantissent les libertés publiques et les droits de la défense ». Le bâtonnier pointe les dangers du texte.


Paris-Normandie : En quoi le projet de loi Perben II menace-t-il les droits de la défense ?


François Heckenroth : « Cette loi vise expressément la lutte contre la grande criminalité mais comporte certaines dispositions procédurales qui, en réalité, sont d'application générale. Elles sont à nos yeux extrêmement graves dans la mesure où elles bouleversent les principes établis de la procédure pénale.
Le rôle de l'avocat se trouve fortement diminué aux stades de l'enquête et du jugement. Le rôle du juge est également amoindri, puisque le texte prévoit de donner aux procureurs des pouvoirs élargis, notamment dans le cadre de la procédure du « plaider coupable ». Le juge n'interviendra que pour homologuer la « transaction » qui aura été conclue, sachant que ce n'en est pas vraiment une : afin d'éviter un procès, le procureur va proposer une peine qui sera à prendre ou à laisser. L'avocat doit assister le prévenu, mais va vraisemblablement se retrouver plus devant une chambre d'enregistrement qu'en présence d'un débat comme on pourrait en avoir devant une juridiction correctionnelle. »


P.N. : Les syndicats de magistrats et d' avocats craignent une dérive vers un régime policier. Quels en sont les risques ?


F.H. : « La police va disposer de pouvoirs d'enquête accrus, au travers des écoutes téléphoniques, des perquisitions, de la possibilité d'infiltrer certaines organisations. Ces dispositifs, qui sont des menaces pour les libertés individuelles, ne doivent être appliqués que dans les cas les plus graves suspectés. Mais ce sont les pouvoirs de police qui définissent par avance ce qu'ils considèrent comme relevant de la grande criminalité ou non. Concrètement, n'importe quel citoyen pourra être suspecté, éventuellement par erreur, ou par malveillance, de faire partie d'une bande mafieuse, de se livrer à des actes de grande criminalité, et se voir infliger, a priori, une procédure contraignante. Notamment avec une garde à vue pouvant aller jusqu'à 96 heures. Les citoyens mis en cause à tort auront-ils les moyens de se retourner contre l'administration ? Certainement pas. »

P.N.:Y a-t-il encore moyen de faire marche arrière ?

F.H. : « Hélas non. Le geste des avocats est un baroud d'honneur. Le processus de concertation engagé depuis un an entre les représentants de la profession et la Chancellerie n'a pas abouti, puisque nous sommes mis devant le fait accompli. Malheureusement la profession n'a sans doute pas pris la mesure du risque que comportait ce processus. La mobilisation qui, rétrospectivement, était peut-être souhaitable, arrive trop tard. »

 

Propos recueillis par Sandrine GROSJEAN.

 

 

 

EURE INFOS

 

 

 

 

 

LES PRISONNIERS AUSSI ONT DES DROITS

 

 

PARIS NORMANDIE - 13 Décembre 2004

 

 

 

Comment contacter un avocat ? Quels sont les droits qui régissent les visites en maison d'arrêt ? Comment demander un aménagement de peine ? Comment se vêtir en prison ?

Autant de questions que les prisonniers peuvent se poser, autant de droits qu'ils ne connaissent pas toujours.

Vendredi, François Heckenroth, bâtonnier de l'ordre des avocats d'Evreux s'est rendu à la maison d'arrêt pour remettre six exemplaires du « Guide du Prisonnier » au bibliothécaire de la prison.

Cet ouvrage très imposant est un véritable guide pratique édité par l'Observatoire International des prisons pour améliorer les conditions des détenus.

Il sera disponible en consultation pour les deux cent à trois cent prisonniers de la maison d'arrêt.

 

 



LA JUSTICE REVENDIQUE SON EFFICACITE

 

Evénement incontournable de la vie judiciaire locale,

la rentrée solennelle du tribunal de grande instance

sonne l'heure des bilans.

 

 

PARIS NORMANDIE - 13 Janvier 2005

 

 

Janvier est synonyme de bilans et de résolutions pour l'année qui s'ouvre. La justice n'échappe pas à cette tradition. L'audience solennelle de rentrée est l'occasion de faire un état des lieux de l'activité du tribunal de grande instance d' Evreux .


C'est le procureur de la République Jean Berkani qui a ouvert le bal des chiffres en présentant le bilan du traitement pénal du parquet d' Evreux . Son constat premier est qu'une « intervention plus rapide, plus lisible et plus diversifiée » de ses services a permis cette année « une action plus efficace ».


En 2004, 38.283 affaires nouvelles ont été enregistrées et 16.172 procédures lancées. Le taux de réponse pénale du parquet s'élève à 88 % alors que la moyenne nationale n'est que de 71 %.


« Le taux d'élucidation des affaires est lui aussi en nette augmentation, et bien au-dessus de la moyenne nationale, un résultat à mettre au crédit des services de police et de gendarmerie », a félicité Jean Berkani.

 

Mineurs : situation préoccupante

 

Le nombre de jugements correctionnels rendus a diminué de 218. « Cela s'explique par le fait que les affaires complexes sont de plus en plus nombreuses et mettent en cause de plus en plus de personnes ce qui a parfois obligé à des audiences sur plusieurs jours. »


Ce point a été complété par l'intervention de la présidente du TGI, Chantal Arens. « En réalité, cette baisse est très largement compensée par le nombre d'ordonnances pénales rendues. » Elles ont permis d'alléger le planning de près de quarante audiences correctionnelles.


Au chapitre des inquiétudes, le procureur de la République a pointé du doigt la situation de la délinquance des mineurs qu'il a qualifiée de « préoccupante ». Le nombre de jeunes mis en cause est ainsi passé de 1.173 en 2003 à 1.908.


Par ailleurs, 5.400 mineurs sont actuellement concernés par des mesures d'assistance éducatives. L'activité de la Cour d'assises de l'Eure est elle aussi de plus en plus soutenue. Il faut actuellement onze mois avant qu'une affaire passe devant un jury. Le nombre d'arrêts rendus est passé de 23 en 2003 à 31 en 2004. « Le stock compte 43 dossiers criminels et cela devrait s'aggraver dans les mois à venir. » Pour combler ce retard, cinq sessions ont été programmées ce premier trimestre, « soit quinze jours d'assises par mois ».

 

Délinquance routière dans le collimateur

 

Jean Berkani a également annoncé deux objectifs prioritaires pour 2005. « Il faut augmenter le taux de réponse pénale concernant les mineurs. Dans ce but, un second substitut en charge des moins de 18 ans sera nommé à partir du 20 mars. »


L'effort mené à l'encontre de la délinquance routière sera maintenu, voire même renforcé. «Les résultats actuels ne sont pas à la hauteur des espérances et des moyens déployés.» Enfin, le procureur a réaffirmé sa volonté de développer encore plus l'accès au droit et l'aide aux victimes en lien avec les trois maisons de justice et du droit dans le ressort du TGI d' Evreux .

 

S. GO.

 

 

 

CELLULE DE VEILLE

AU TRIBUNAL DE COMMERCE

PARIS NORMANDIE  13 Janvier 2005

 

 



« En 2004, nous avons traité 253 procédures, dont 168 liquidations judiciaires directes. Ce chiffre est énorme et montre à quel point la prévention est indispensable pour nos entreprises et pour les emplois. Le projet de loi de Dominique Perben, ministre de la Justice , sur la sauvegarde des entreprises pourrait être mis en application avant juin », a souligné Jacques Joubin, président du tribunal de commerce d' Evreux lors de l'audience solennelle de rentrée, mercredi.


Déjà, le tribunal a réfléchi aux différentes façons d'aider les chefs d'entreprise dès les premières difficultés. « Diverses démarches nous permettront d'informer, de former et d'aider ceux qui veulent s'en sortir ou ceux qui n'ont pas eu de chance. En revanche, pour les combinards et les voyous, nous n'aurons aucune indulgence », a tonné le président.


Une cellule de veille sera bientôt mise en place. Un chef d'entreprise en difficulté, pourra appeler le tribunal et obtenir, en toute discrétion, un rendez-vous avec un juge de la Prévention. Tous deux pourront ainsi prendre rapidement les mesures qui s'imposent.

 

Davantage d'affaires

Des brochures d'information seront éditées pour permettre aux entreprises de mieux comprendre les différents mécanismes de la justice . Plus la réaction est rapide, plus les solutions peuvent être bénéfiques pour l'entreprise. Notre souhait pour 2005, c'est que la courbe des dépôts de bilans soit inversées », a poursuivi le président qui a ensuite rappelé les chiffres de 2004.


Durant l'année écoulée, le tribunal a reçu 1.487 nouvelles affaires, soit 4 % de plus par rapport à 2003. Il restait 191 affaires en cours. Au total, 1.595 affaires ont été examinées, soit 10 % de plus que l'an dernier. Le tribunal a rendu 191 ordonnances de référé et prononcé 917 injonctions à payer. Enfin, 6.117 ordonnances ont été rendues par les juges commissaires ou le président, soit deux fois plus qu'en 2003.


Le greffe, lui aussi, a enregistré une activité plus importante. Il a enregistré 968 immatriculations commerciales, 599 immatriculations de commerçants, 72 immatriculations d'agents commerciaux et 532 immatriculations de sociétés civiles non commerciales.


Les radiations aussi ont augmenté (+ 18 %) avec 493 radiations de sociétés, 635 de commerçants et 53 d'agents commerciaux. Les 168 liquidations judiciaires directes traitées concernaient 994 employés.

 

La mise en garde du bâtonnier

 



Dans son discours d'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce, le bâtonnier François Heckenroth (notre photo) a mis en garde contre le libéralisme à tout va.

«Je ne veux pas jouer les provocateurs mais le libéralisme sans frein a des conséquences: salariés licenciés, laissés pour compte. Il n'est pas bon pour tout le monde. Il faut que la mondialisation aide ceux qui en ont besoin. Il faut préserver les ressources humaines et naturelles et je pense que l'idée de croissance nulle ou négative peut-être envisagée. La catastrophe naturelle en Asie a mis en évidence la fragilité de la vie. Le mouvement de solidarité mondial peut être similaire dans d'autres domaines», a-t-il expliqué.

 

M-A. M.

 


EURE INFOS - 19 Janvier 2005

 

 

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

 

EURE INFOS - 26 Janvier 2005